Seriously thoughtful Le livre numérique et le piratage (Le Monde)

[roger64]

Ici
http://www.lemonde.fr/technologies/a...08_651865.html

[Deneb]

C'est un article intéressant. Il a l'air de connaître un peu plus le sujet que certains. Mais ça ne me semble qu'une constatation, un état des lieux, il n'y a pas vraiment de conclusion ou de point de vue multiple. Je reste un peu sur ma faim: bon, et alors?

[zelda_pinwheel]

c'est sûr que pour nous qui sommes plutôt au courant de ces questions l'article n'apporte rien de neuf. mais je trouve rafraîchissant de voir un article "grand public" plutôt objectif qui évite pour une fois de tomber dans l'alarmisme et la mauvaise foi. car je pense qu'il y a encore pas mal de gens qui n'y ont jamais pensé. puis il y a des passages assez bien vus, comme par exemple :

(...) pour un non-juriste, le statut du livre sur Internet est incompréhensible. Un internaute souhaitant télécharger Du côté de chez Swann peut l'acheter sur Fnac. com pour 1,99 euro. Mais il peut aussi l'obtenir gratuitement sur un site associatif ou universitaire, français ou étranger - en toute légalité, car Proust est tombé dans le domaine public. A elle seule, la bibliothèque associative américaine Project Gutenberg propose Du côté de chez Swann en langue française, en six formats différents : texte courant, HTML (lisible comme une page Web), Mobipocket, EPUB, plus deux formats pour les téléphones mobiles. Pour le téléchargement, Project Gutenberg offre le choix entre une connexion directe avec ses serveurs répartis sur plusieurs continents et un transfert ultrarapide via des réseaux peer to peer de type Torrent, qui proposent par ailleurs toutes sortes de fichiers illicites. Dès lors, les frontières s'estompent. Qui, à part un professionnel, saura dire si Le Petit Prince, de Saint-Exupéry, est ou non dans le domaine public ?

il y a 3 ans je ne savais que vaguement ce qu'était le domaine public et je ne comprenais pas du tout comment fonctionnait le droit d'auteur / le copyright. je suis encore loin d'être experte mais je pense qu'aujourd'hui je suis mieux renseignée que la plupart, or ce sont des questions qu'il devient vitale d'adresser (et des lois qu'il est urgent de réformer...), surtout à l'heure d'hadopi.

merci, roger, pour le lien.

[Grimaud]

C'est presque simple quand on a l'explication : http://www.ebooksgratuits.com/droitaut.php

• 70 ans de base pour les auteurs français
• Prolongation possible de 30 ans pour les auteurs français morts pour la France
• Et visiblement 50 ans pour les auteurs étrangers.

[zelda_pinwheel]

Originally Posted by Grimaud

C'est presque simple quand on a l'explication : http://www.ebooksgratuits.com/droitaut.php

mouaif, "simple", t'es gentil je trouve...

70 ans de base pour les auteurs français

si il n'y avait que ça, en effet, c'était pas trop dur. encore faut-il connaître la date de la mort de l'auteur, mais bon, en général, au pire un petit coup de wikipedia et c'est bon. pour l'instant, passons sur la nature abusive de ce délai complètement démesuré.

Prolongation possible de 30 ans pour les auteurs français morts pour la France

... là déjà ça se corse. c'est ce genre de détails qui commencent à me perturber, personnellement. là non seulement il faut connaître la date mais aussi les circonstances de la mort, et je trouve que c'est un peu n'importe quoi qu'on soit obligé de faire des recherches pareilles dans ce contexte.

Et visiblement 50 ans pour les auteurs étrangers.

et là, tu vois, tu m'apprends un truc, je savais qu'il y avait des délais différents ailleurs (au canada, c'est 50 ans après la mort de l'auteur) mais je croyais que la date à retenir était celle de la loi dans le pays où on se trouve, quelle que soit la nationalité de l'auteur (ou le pays d'édition de l'oeuvre ?). et déjà ce détail met un doute, quelle loi faut-il appliquer ? car si, en france, on devait appliquer la loi américaine pour les oeuvres américaines, boudi, t'as pas fini tes recherches, car le copyright là-bas est une prise de tête à la limite de la caricature, suite à maintes modifications qui ont été tantôt appliquées de façon rétro-active, tantôt pas...

j'ai pas mal appris sur les droits d'auteur depuis que je fréquente ce site (pour être franche, avant, je ne m'étais pas spécialement posé la question, et je n'avais pas le début d'une idée de comment ça fonctionnait, ni ce qu'était le "domaine public"). j'ai lu les essais de Eric Flint sur le site de baen à ce sujet et j'en ai surtout acquis la conviction qu'il faudrait d'urgence réformer les lois sur le droit d'auteur, et le réduire de façon radicale. en effet, depuis quelques décennies, ces lois n'ont cessé d'être gonflées à coups de lobbying par les "corporations" telles que disney (qui veut s'assurer l'exploitation exclusive et éternelle de mickey... ce qui fait qu'à chaque fois qu'il risque de tomber dans le domaine public ils reviennent à la charge et on rajoute 10 ou 15 ou 20 ou 50 ans au délai), et ensuite les US ont imposé leurs délais à tout le monde (ils ont tout récemment réussi à faire céder l'australie, qui est passé d'un délai de 50 ans après la mort à 70 ans). c'est scandaleux, lorsqu'on sait pourquoi ces lois ont été instauré pour commencer, et surtout que le but réel c'est (ou plutôt c'était, ça devrait être...) d'enrichir le domaine public, qui est notre culture partagée à tous, qui informe et participe à notre identité et qui *devrait* être à la fois le moyen de préserver notre patrimoine culturel et un fonds inépuisable d'inspiration et de richesses culturelles pour chaque génération.

enfin, j'arrête là... il se trouve que c'est un sujet qui m'échauffe un peu ! mais bon, je continue à trouver que les lois sont trop complexes et surtout que les délais sont beaucoup BEAUCOUP trop importants.

[Grimaud]

Wikipedia donne la réponse des artistes morts pour la France :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mort_pour_la_France

Et visiblement, ça complique les choses avec des durées qui ne respecteraient pas la règle énoncé par Ebooksgratuits

Il y a aussi un site du ministère de la défense, mais il ne comprend que les listes pour la Grande Guerre (avec juste 1,3 millions de noms dedans...)

Sinon, je ne pense pas que nous ayons à suivre les règles d'un autre pays quand on réside en France, ça ne paraîtrait pas très logique

[zelda_pinwheel]

Originally Posted by Grimaud

Wikipedia donne la réponse des artistes morts pour la France :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mort_pour_la_France

merci pour ce lien, c'est très utile ! c'est surtout par principe que je râle ; je trouve ça n'importe quoi qu'on en arrive à des conditions pareilles.

Et visiblement, ça complique les choses avec des durées qui ne respecteraient pas la règle énoncé par Ebooksgratuits

ben, c'est surtout compliqué vu que nous avons des déclinaisons comme celle-ci :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d...pour_la_France

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans, en sus des 70 ans post mortem, soit une durée totale de 100 ans post mortem (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur).

Cependant il semble que pour les auteurs morts pour la France avant le 1er janvier 1995, la durée de protection soit plutôt de :

• 80 ans pour les œuvres publiées à partir du 01/01/1948,
• 88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées du 01/01/1921 au 31/12/1947 ;
• 94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées jusqu'au 31/12/1920.

Les premiers auteurs morts pour la France (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le 1er octobre 2009.

vas comprendre. j'espère que tout le monde comptera bien les 272 jours pour Apollinaire. (l'homme lui-même s'en fiche, il est mort depuis 1918.)

ce que je trouve particulièrement croustillant dans l'histoire, c'est qu'en suivant un lien, je suis tombée sur ceci :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Proroga...oit_d.27auteur

Union Européenne : Effet de l'allongement de la durée normale du droit d'auteur

La directive européenne de 1993, entrée en application dans l'Union européenne le 1er juillet 1995, a allongé la durée normale des droits d'auteur (qui jusque-là était le plus souvent de 50 ans post mortem, conformément aux dispositions de la Convention de Berne) à 70 ans post mortem. L'effet de cet allongement est l'absorption des prorogations de guerre dans la nouvelle durée normale, puisque leurs durées étaient toutes inférieures à 20 ans. En conséquence, les lois nationales sur les prorogations de guerre ont été soit abrogées lors de la transposition de la directive (ainsi en Italie), soit, quoique techniquement toujours en vigueur, leur effet est rendu caduc par la nouvelle situation (cas de la France).

En France : situation particulière

Ce que dit la loi
En France, contrairement à la Belgique et à l'Italie, les prorogations, inscrites dans le Code de la propriété intellectuelle, n'ont pas été abrogées lors de la transposition de la directive européenne.
(...)

ça continue avec les détails, c'est édifiant (même si j'ai pas tout suivi).

Il y a aussi un site du ministère de la défense, mais il ne comprend que les listes pour la Grande Guerre (avec juste 1,3 millions de noms dedans...)

Sinon, je ne pense pas que nous ayons à suivre les règles d'un autre pays quand on réside en France, ça ne paraîtrait pas très logique

non en effet, tu m'as un peu perturbée avec ta citation tout à l'heure mais je le savais, ça. par contre, les 50 ans pour les auteurs étrangers, je sais pas d'où ça vient, j'en ai jamais entendu avant, je pense pas que ça soit applicable.

mais bon, le truc c'est que, déjà 70 ans après la mort de qui que ce soit, c'est du gros n'importe quoi. alors que selon les circonstances de la mort on en rajoute encore... il faut savoir que, lors de la création des droits d'auteur, les oeuvres étaient protégées pour une durée de 14 ans après édition, renouvelable une fois (et encore, je suis même pas sûre que ça ne soit déjà une première modification de la loi pour l'allonger, j'oublie, il faudrait vérifier), soit un total de 28 ans maximum. après quoi, ça tombait direct dans le domaine public.

le but étant de garantir aux créateurs le droit exclusif de profiter de leurs oeuvres pendant un temps spécifique et limité (création d'un monopole temporaire), histoire de les encourager d'en créer plus (c'est bon pour tout le monde), tout en enrichissant le domaine public, ce qui est quand même le but ultime. jamais l'intention n'était de verrouiller la culture au profit des intérêts corporates, ni de piller le domaine public et nous appauvrir tous en nous privant définitivement de toutes les oeuvres dont les éditions sont épuisées sans jamais être ré-éditées et qui tombent dans l'oubli avant de tomber dans le domaine public (comme par exemple les nombreux écrits de A.A. Milne, écrivain prolifique et apprécié de ses contemporains, dont tout est perdu à jamais sauf les histoires de Winnie l'Ourson).

même en tenant compte de l'allongement de la durée de vie d'aujourd'hui, 28 ans seraient encore largement suffisant, comme l'explique très bien Eric Flint dans son essai (en anglais) "copyright : how long should it be ?" (je vous conseille toute la série). et même ; ne soyons pas mesquins, ne serait-ce que pour pacifier le monde, je veux bien même aller jusqu'à un délai de 50 ans après l'édition, ou jusqu'à la mort de l'auteur (mais ça serait celui des deux qui arrive le premier, hein), même en sachant que ça va profiter à un pourcentage infime de créateurs. mais 70 ans après leur mort ??? soyons sérieux, quel que soit le génie d'un auteur, personne n'a jamais continué à écrire depuis la tombe... alors je vois vraiment pas qui est-ce qui est encouragé à créer pendant ces 70 ans. et surtout, cette durée est sans cesse rallongée depuis quelques décennies (chaque fois que Mickey risque de tomber dans le domaine public...), avec le résultat de fait d'un monopole éternel et illimité, ce qui est très clairement le contraire de l'intention de cette loi à sa création.

bref, l'intention d'origine a été corrompue et pervertie au point de la rendre totalement méconnaissable, et nous en sommes *tous* plus pauvres (enfin, à part disney et cie, qui eux continuent à s'en fourrer plein les poches sur le dos de mickey...) car c'est notre culture partagée qui est appauvrie. je trouve ça scandaleux.

hum, pardon pour la saga. ça me fait tellement enrager que c'était plus fort que moi. mais je m'arrête là pour ce soir !

[cyberlp23]

Pour info, l'article du Monde fait référence à l'étude réalisée par le MOTif :

http://www.lemotif.fr/fichier/motif_...ude_ebookz.pdf